Mentions légales - Les Bio Vergers de St Mars

. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://www.lesbiovergersdestmars.com (ci-après le « Site »), est édité par :

Les Bio Vergers de St Mars
Exploitant agricole : Monsieur Dany FOUQUET, entrepreneur individuel
Adresse de l’exploitation :
« La Ceseraie »
72220 Saint-Mars-d’Outillé – France Les Bio Vergers de St Mars+2Les Bio Vergers de St Mars+2

Téléphone : 06 10 04 68 75 Les Bio Vergers de St Mars+1

Immatriculation :

Entreprise individuelle FOUQUET DANY
SIREN : 340 459 247 – immatriculé au RCS du Mans Le Figaro Entreprises

Activité : Exploitant agricole – production et vente de fruits et produits issus de l’agriculture biologique.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est :
Monsieur Dany FOUQUET, en sa qualité d’exploitant des Bio Vergers de St Mars.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par : IONOS SARL

4. Conception / Réalisation

Conception et réalisation du Site :

Electric Dog Agence de communication
7 Grande Rue
37370 Neuvy le Roi

02 47 48 05 92
https://electricdog.fr/

5. Gestion éditoriale

La gestion éditoriale et la mise à jour des contenus du Site (textes, actualités, informations sur les produits, visuels) sont assurées par :

Les Bio Vergers de St Mars
Représentés par Monsieur Dany FOUQUET.

Pour toute remarque relative au contenu du Site, tu peux utiliser le formulaire de contact accessible via la rubrique « Contact » du Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de son contenu (structure, arborescence, textes, photographies, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

Les contenus sont la propriété exclusive de Les Bio Vergers de St Mars.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
Les marques et logos éventuellement présents sur le Site sont déposés par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Responsabilité

L’éditeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :

Les informations présentées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment (dates de cueillette, disponibilités des produits, tarifs éventuels, événements, etc.).
Les Bio Vergers de St Mars ne pourront être tenus pour responsables des omissions, inexactitudes, erreurs ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de leur fait ou du fait de tiers partenaires.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements du Site (maintenance, problème technique, cas de force majeure) ;
de tout dommage matériel ou immatériel résultant de l’utilisation du Site (perte de données, virus, intrusion, etc.) ;
du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site (lesdits sites demeurant de la seule responsabilité de leurs éditeurs).

L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel, de ses logiciels, de son accès à Internet et de l’usage qu’il fait du Site.

8. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment via :

le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) ;
la navigation sur le Site (données de connexion et de navigation, via les cookies, sous réserve de ton consentement).

8.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

Les Bio Vergers de St Mars
« La Ceseraie » – 72220 Saint-Mars-d’Outillé – France
Représentés par Monsieur Dany FOUQUET.

8.2. Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion et suivi des demandes envoyées via le formulaire de contact
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Gestion de la relation avec les clients et prospects (informations pratiques, réponses à des questions sur les produits, organisation des journées de cueillette, etc.)
- Base légale : intérêt légitime de l’exploitant.
Le cas échéant, envoi d’informations ou d’actualités (newsletter, événements)
- Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.
Mesure d’audience et amélioration du Site (statistiques anonymisées ou pseudonymisées)
- Base légale : consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

8.3. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

à l’éditeur du Site et aux personnes habilitées au sein des Bio Vergers de St Mars ;
le cas échéant, à des prestataires techniques (hébergeur, outil de formulaire, solution de statistiques), agissant en tant que sous-traitants, tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Les données ne font pas l’objet de cession à des tiers à des fins commerciales.

8.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

données issues du formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
données liées à la relation client : durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage légal pendant la durée de prescription applicable ;
données collectées via des cookies : durée maximale de 13 mois pour les cookies, et jusqu’à 25 mois pour les données statistiques associées.

8.5. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, tu disposes des droits suivants :

droit d’accès à tes données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, notamment en cas de prospection ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer ton consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Tu peux exercer ces droits en écrivant via notre formulaire
ou par courrier à l’adresse suivante :

Les Bio Vergers de St Mars
« La Ceseraie »
72220 Saint-Mars-d’Outillé – France

Enfin, tu disposes du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

9. Cookies

9.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur ton terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque tu consultes un site internet. Il permet notamment :

de mémoriser certaines informations relatives à ta navigation ;
d’améliorer le fonctionnement du Site ;
de mesurer la fréquentation des pages ;
le cas échéant, de personnaliser les contenus ou publicités.

9.2. Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise différents types de cookies, notamment :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site :
indispensables à la navigation et au bon fonctionnement des fonctionnalités (accès au formulaire, sécurisation du Site, etc.). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés depuis l’outil de gestion des cookies.
Cookies de préférences :
permettant de mémoriser certains choix de l’utilisateur (langue, préférences d’affichage, etc.).
Cookies de mesure d’audience / statistiques :
permettant de recueillir des informations anonymisées sur la fréquentation du Site, afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
Cookies marketing / réseaux sociaux (le cas échéant) :
permettant le partage de contenus sur les réseaux sociaux ou l’affichage de contenus provenant de plateformes tierces (Facebook, Instagram…).

Lors de ta première visite sur le Site, un bandeau t’informe de la présence de ces cookies et te propose :

d’accepter,
de refuser,
ou de personnaliser tes choix par catégorie.

Tu peux à tout moment revenir sur tes choix et les modifier via le lien « Gérer les préférences » accessible dans le bandeau ou en bas de page.

9.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés sur ton terminal pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.
La durée de conservation de ton choix (consentement ou refus) n’excède pas 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

9.4. Paramétrage du navigateur

Tu peux également configurer ton navigateur pour :

accepter ou refuser les cookies,
être informé de l’installation d’un cookie,
supprimer les cookies déposés sur ton terminal.

Le paramétrage de chaque navigateur étant différent, tu peux consulter les rubriques d’aide de celui-ci pour connaître la marche à suivre (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.